Auteur - gdjoko

Centrafrique: La banque Mondiale se satisfait globalement des perspectives économiques

A l’occasion de la publication de la nouvelle édition des Cahiers économiques présentant l’évolution des tendances économiques de la RCA, le 24 Janvier 2020, le représentant résident de la Banque mondiale en RCA, a déclaré que les perspectives économiques de la RCA sont globalement satisfaisantes et tablent sur une croissance de 4,8% à moyen terme, à la faveur de l’accord de paix du 6 février 2019, et que si la paix perdurait, la croissance pourrait franchir le cap des [...]

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GUINEE EQUATORIALE – 13 fonctionnaires arrêtés, et écroués pour fraude fiscale

Il ne fait pas bon, de confondre ses biens propres avec les recettes fiscales en Guinée Equatoriale. 13 Fonctionnaires viennent de l’apprendre à leur dépends. Le 16 juillet 2020, il ont été placés en détention préventive pour avoir participé à un trafic illégal de timbres fiscaux, et encourent entre six à dix ans d’emprisonnement. Ces 13 infortunés se livraient à un trafic de timbres fiscaux depuis plus de 05 ans. Les fouilles réalisées aux domiciles de ces derniers, ont permis de mettre [...]

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TCHAD – Darayib, une nouvelle application pour vérifier la conformité fiscale des entreprises

Le Ministre des Finances et du Budget, a lancé l’application Darayib le 23 Janvier 2020 à N’Djamena lors de la présentation du budget général de l’Etat pour l’exercice 2020. Cette application utilisable sur téléphone portable, et sur ordinateur, permettra à tout usager de vérifier si une entreprise est à jour de ses obligations fiscales. L’objectif, insiste le Ministre est : La modernisation de l’assiette fiscale, La vérification de la conformité fiscale des contribuables, L’amélioration du civisme fiscal et la transparence en matière d’accès au [...]

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CONGO – Une Nouvelle convention fiscale avec la Chine en perspective

Le Sénat vient d’adopter le 07 Aout 2020 à Brazzaville, le projet de loi autorisant la ratification de la convention entre le Congo et la Chine pour l’élimination de la double imposition concernant les impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscale. Cette convention a été signée le 5 septembre 2018 à Beijing, a pour objet d’imposer les revenus que dans l’un des deux Etats où résident leurs propriétaires ou en ce qui concerne [...]

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CONGO – Quatre nouveaux décrets d’application de la Loi N°2016‐28 du 12 octobre 2016 portant Code des hydrocarbures

Quatre nouveaux décrets, tous datés du 15 novembre 2019, sont venus fixer les conditions et modalités d’application de la Loi N°2016‐28 du 12 octobre 2016 portant Code des hydrocarbures. Parus dans le JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU CONGO No 47 du Jeudi 21 novembre 2019, il s’agit des décrets ci-dessous résumés dans leurs principaux points: Décret no 2019-342 fixant les conditions et modalités d’exercice de la sous-traitance dans le secteur pétrolier Il définit dans l’activité Pétrolière, les notions de sous-traitance, [...]

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GABON – Nouvelle taxe de 2% sur les retraits effectués en numéraires auprès des établissements de crédit

La taxe de 2% sur les retraits bancaires instituée par le gouvernement et contenue dans la loi de finances rectificative (LFR), devrait finalement être adoptée. D’après le Ministère de l’économie, « La monnaie physique présente des risques sanitaires mis en évidence par la pandémie de la  Covid-19. Sur le plan économique, les transactions basées sur la monnaie physique sont difficiles à contrôler et favorisent l’économie informelle » L’objectif de cette taxe étant donc « d’accélérer le changement d’habitude des usagers, en les incitants économiquement à privilégier [...]

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Cameroun – Covid-19 : Mesures Fiscalo-douanières des manques à gagner en perspectives

Les mesures fiscalo-douanières de soutien aux secteurs les plus impactés par les effets de la lutte contre la pandémie de Covid- 19 vont générer un manque à gagner de 114 milliards de F CFA dans les caisses de l’Etat, selon les données de la Direction Générale des Impôts (DGI). Parmi ces mesures on peut citer les plus importantes suivantes présentées par le Premier ministre le 30 avril 2020: La suspension des contrôles fiscaux et de recouvrement forcé, L’exonération de la TVA et des [...]

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Covid 19 – L’Afrique Centrale met en place des mesures fiscales et sociales exceptionnelles

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie du coronavirus sur l’activité économique, les administrations fiscales en Afrique Centrale ont mis en place des mesures exceptionnelles de soutien à l’économie fortement impactée notamment par le confinement total ou partiel, imposé pour contenir la covid-19. Ces mesures vont du report de délais de paiement des impôts et cotisations sociales, aux exonérations fiscalo-douanières liées aux importations de matériels et produits divers pour faire face à la pandémie, à la déductibilité illimitée [...]

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