Cotisations Sociales

Sécurité sociale

La contribution aux charges de sécurité sociale est déterminée à partir du salaire. Il inclut une contribution d’employeur et un employeur

  • Tous les éléments de salaire sont considérés comme rémunération d’un travail exécuté par le salarié, y compris l’avantage en nature évalué au pourcentage imposable constituent la base des charges de sécurité sociale.
  • N’entre pas dans la base de détermination des charges de sécurité sociale, les avantages considérés comme remboursement de dépenses ou de frais, couramment appelés les frais professionnels.

Le tableau ci-dessous récapitule des taux et les contributeurs :

Payement de

Rate

Dividende (Résident ou non)

20%

Intèrèt (Résident ou non)

20%

Royalties (Résident ou non)

20%

Loyer. Impôts retenus à la source par le locataire pour le bailleur

1/12

Fournisseurs de services étrangers (sans convention de non-double imposition)

20%

Enterprise de bàtiment et de travaux public sur leur bénéfice net

3%

Enterprise de batiment et de travaux public sur leur bénéfice forfaitaire

10%

Dernière mise à jour: 29 Juillet 2021

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