Cameroun
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Qui et quoi sont assujettis ?
Les personnes physiques ou morales réalisant des activités lucratives au Cameroun avec un chiffre d’affaires réel ou prévisionnel au-dessus de 50 millions
Les activités imposables comprennent :
- La vente de marchandises ; la fourniture de services ; l’importation de marchandises ; les activités immobilières ;
- La construction et la livraison de constructions par professionnels de l’immobilier.
- La Vente de marchandises d’occasion et équipement par professionnels.
- Et d’autres activités lucratives.
Quelques exceptions existent, lorsque des activités sont soumises à une autre taxation ou décidées par le législateur avec pour objectifs la réduction du coût de la vie
Les non-résidents redevables ou assujettis à la TVA sont tenus de désigner un représentant résident solvable qui sera conjointement responsable du paiement de TVA et répondra d’autres obligations en matière de TVA.
TAUX :
Taux standard : 19.25 % (17.25 % et des centimes additionnel communaux de 10 % assis sur le taux)
Taux zéro pour les exportations.
Les Déductions
- Le numéro d’identification fiscal est un prérequis pour avoir droit à la déduction de TVA
- La TVA d’amont est mensuellement déduite de la TVA d’aval sous quelques conditions
- La TVA est facturée sur une facture par des contribuables admis au régime du réel
- La TVA n’est déductible qu’après qu’elle soit exigible chez le fournisseur
- La déduction de la TVA pour des transactions au-dessus de 100.000 XAF est admise que si le paiement a été fait par le virement bancaire, ou par cheque
- La déductibilité de la TVA est valable jusqu’à la fin de la deuxième année après qu’elle soit devenue exigible.
- La déductibilité est admise si les marchandises ou des services sont directement liés avec l’activité.
- Les dépenses telles que : le logement, des Hôtels, le Restaurant, le loyer de véhicule de tourisme, ne sont pas déductibles à moins qu’elles ne soient engagées par les professionnels de telles activités.
Déclaration et Paiement
- La différence entre la TVA d’aval et d’amont doit être déclarée au plus tard le 15 du mois suivant et payé par le virement bancaire au compte du Trésor public ouvert auprès de la Banque centrale.
- La TVA retenue à la source par l’état, les collectivités publiques, et sociétés privées dont la liste est annuellement mise à jour.
- En cas d’absence d’activité imposable pendant un mois, une Déclaration “NEANT” devrait être faite
- Le crédit de TVA est remboursable ou peut être compensée avec d’autres des impôts avec quelques conditions
Principales obligations
- Tenue de la Comptabilité
- Enregistrement au Centre des impôts de rattachement
- La facturation de la TVA doit donner toutes les informations administratives, et fiscales sur le client, et le fournisseur.
Dernière mise à jour: 27 Novembre 2023
