Tchad
Incitations à l’investissement
Des incitations spécifiques à l’investissement existent dans le code général des impôts et sont plus détaillées dans le code d’investissement.
Sur demande des promoteurs et lorsqu’elle est accordée,
- Les incitations à l’investissement concernent des secteurs spécifiques ; à savoir l’industrie, les mines, l’agriculture et la foresterie.
- Les entreprises Nouvellement créées pendant les 5 premières années civile sont exemptées de payer la taxe professionnelle (la patente)
- Les plus-values sont exonérées lorsqu’elles sont réinvesties.
- L’investissement minimum pour être éligible est de 60.000.000 XAF
- Déduction de 40 % sur la base imposable à l’IS et à l’IRPP
- Réduction de 50 % des droits d’enregistrement en cas de création d’entreprise, augmentation de capital, fusion, vente de parts sociales ou d’actions
- Exonération d’impôt minimum de l’IS sous certaines conditions suivant le lieu la nature, et le montant d’investissement
Avec la nouvelle loi de finance pour l’exercice 2023:
- Nouvelles incitations fiscales pour les investissements d’au moins 100 millions de francs CFA dans les régions à l’intérieures du pays.
- Mise en place d’un système de réduction d’impôts pour un investissement d’au moins 250 millions de francs CFA dans certains secteurs (industrie, tourisme, énergie, eau, technologies de l’information et de la communication, sports, transports).
Dernière mise à jour: 27 Novembre 2023
