Congo
Incitations à l’investissement
Le code d’investissement du Congo a mis en place 3 régimes en fonction du montant de l’investissement, l’emplacement dans une zone distante ou dans une zone économique spéciale.
Sous certaines conditions ; les incitations suivantes sont octroyées.
- L’entreprise bénéficie de la réduction de 50% de droits d’enregistrement des frais de constitution, d’augmentations du capital, de fusions d’entreprise et de cession d’actions ou des parts sociales.
- 50 % à 100% d’exonération de d’impôt sur les bénéfices des entreprises.
- Les entreprises qui sont soumises à l’IS à cause de leur taille ou du type activité en seront exemptées.
- Les activités qui sont soumises à l’impôt sur le revenu des personnes physiques à cause de leur taille du type activité seront exemptées de l’impôt sur le revenu des personnes physiques
- L’autorisation de passer à l’amortissement accéléré.
- L’autorisation de reporter des pertes pendant les trois premiers exercices fiscaux
- L’application de TVA au taux zéro sur les produits exportés.
- Réduction significative de l’IS, de l’impôt sur les dividendes et droits d’enregistrement sur les zones économiques spéciales.
Dernière mise à jour : 27 Novembre 2023
