Cameroun
Incitations à l’investissement
L’agrément d’incitation fiscal à l’investissement privé s’applique aux opérations d’investissement liées à la création, l’extension, le renouvellement, le renouvellement d’actifs, la transformation d’activités effectuées au Cameroun.
Sur demande des promoteurs et lorsqu’elle est accordée suivant la procédure de la charte d’investissement,
- Pendant phase d’installation, exonération pendant 5 années de droits d’enregistrement, droit de mutation, droits de douane et taxe sur la valeur ajoutée pour certains articles
- Pendant la phase opérationnelle, exonérations et réductions pendant 10 années de l’impôt minimum forfaitaire, de l’impôt sur les sociétés, des droits de douane sur de certains articles et d’autres impôts.
- Exonération de la patente pour entreprises nouvellement incorporées pendant 2 ans
- Réduction de 50 % de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est moins que XAF 100 millions et membre d’un centre de gestion agréé.
- Les entreprises cotées en bourses bénéficient des exonérations substantielles en matière d’IS
- Les entreprises qui exercent leur activité sous le régime de la Zone Franche, ou du point franc industriel bénéficient d’importantes exonérations fiscales.
- Certains secteurs d’activités et zones géographiques sinistrées bénéficient des exonérations spécifiques.
Dernière mise à jour: 27 Novembre 2023
