Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques(IRPP)

L’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (L’IRPP).

 Qui est assujetti ?

• Les Résidents, pour leurs revenus mondiaux.
• Les salariés non-résidents qui travaillent au Congo plus de deux semaines sans discontinuité sur une année, sont soumis à l’impôt sur leur revenu de source Congolaise, indépendamment d’où leurs employeurs sont résidents.
• Sous la convention fiscale entre la République du Congo et la France, des salariés français non-résidents deviennent imposables au Congo après 183 jours.
• Les individus sont considérés comme résidents s’ils ont un logement au Congo, en tant propriétaires ou locataires ayant des baux pendant d’au moins un an, ou s’ils entretiennent une résidence principale au Congo.

Quel type d’activité est assujetti à l’IRPP ?

• L’activité salariée incluant les avantages en nature (l’impôt est retenu à la source)
• Les travailleurs indépendants (travaux d’artisanat, commercial, professionnel et agricole)
• Les professions libérales
• Les revenus d’investissement (le dividende, intérêts sur des comptes d’épargne de prêt, etc.)
• Les Plus-values

Le revenu imposable inclut toutes les rémunérations ou compensations payées pour des services fournis, y compris, mais non limité aux gains, avances, l’intérêt, directement lié aux activités.

• Il peut est calculé sur une base évaluative, avec une option possible pour un système de bénéfice présumé si le chiffre d’affaires n’excède pas un certain montant.
• Le revenu imposable est égal à la différence entre sommes perçues et des dépenses engagées pendant l’année civile, y compris les plus-values de vente d’actifs professionnels.
• Les individus ont droit à une déduction pour des frais professionnels correspondant à 20% de salaire brut après la déduction de contributions sociales.

Taux d’avantage en nature

Quelques points saillants de l’IRPP

• Les employeurs doivent déposer une déclaration annuelle de salaires (DAS) avant le 31 janvier après la fin de l’année précédente.
• La DAS ci-dessus comprend en outre les rémunérations versées à des personnes morales ou physiques fournissant des prestations, de loyers, de commissions vacations, honoraires de plus de 5.000 XAF
• La partie imposable de gains de cession de biens immobiliers est constituée de la différence entre le prix de vente et le prix d’achat estimé. Le taux est réduit de 5% ou 3 % si le terrain est développé ou non.
• L’Impôt est prélevé aux taux progressifs, jusqu’à un taux maximal de 40%.
• Le revenu est imposé prenant en compte le coefficient familial, qui ajuste la base taxable de façon progressive au nombre des membres de la famille.
• Les non-résidents sont soumis à la retenue à la source à un taux de 20% sur prestations de services effectués au Congo.
• Ce taux ne s’applique pas aux résidents français sous la convention fiscale de France-Congo.

Quels sont les régimes fiscaux ?

Les régimes fiscaux de l’IS, et de l’IRPP sont :

TPE : Très Petites Entreprises

PE : Petites Entreprises

Quelle sont les déductions ?

• Les dépenses nécessaires à la réalisation de l’activité, comme le personnel et des dépenses locatives
• Les dépenses médicales avec quelques limitations
• Un billet d’avion par an pour l’individu et sa famille
• Les allocations familiales et de retraite, limitées à XAF5,000 d’allocations familiales par enfant.
• Les amortissements, les provisions pour pertes et dépenses
• Les Intérêt sur prêts d’actionnaires
• Certains impôts, y compris la patente, la licence et de certains impôts sur salaires

Taux général de l’IRPP

 Table de Quotien familial

• Le nombre maximum de part est 6.5.
• Le revenu imposable est divisé par le nombre de parts
• L’impôt final est calculé en multipliant l’impôt calculé pour une part par le nombre total de parts.

Les autres impôts rattachés à L’IRPP

Dernière mise à jour: 27 November 2023