Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques

L’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (L’IRPP).

 Qui est assujetti ?

• Les résidents, pour leurs revenus mondiaux. Les non-résidents sont imposés sur les revenus tirés du Gabon uniquement
• On considère qu’un individu est résident au Gabon s’il y séjourne au moins pendant six mois en moyenne au cours de l’année civile ou s’il possède au Gabon sa résidence principale.

On considère qu’un individu à sa résidence principale à Gabon s’il satisfait une des conditions suivantes :

• Il a un domicile disponible comme propriétaire, usufruitier ou bailleur.
• Il a son centre d’intérêts économiques, vitaux ou son domicile habituel dans le pays.

Quel type d’activité est assujetti à l’IRPP ?

• L’activité salariée incluant les avantages en nature (l’impôt est retenu à la source
• Les travailleurs indépendants (travaux d’artisanat, commercial, professionnel et agricole)
• Les professions libérales
• Les revenus d’investissement (le dividende, intérêts sur des comptes d’épargne de prêt, etc.)
• Les Plus-values

Quel revenu est assujetti à l’impôt ?

• Le revenu imposable inclut toutes les rémunérations et compensations payées pour des services fournis, y compris, mais non limité à ; le salaire de base, des heures supplémentaires, des avantages en nature, des allocations et des avantages en nature.
• D’après le code des impôts du Gabon, une valeur considérée comme avantages en nature est incluse dans la base d’imposition. La valeur considérée est égale à un pourcentage de salaire brut ci-dessous.
• La part de l’indemnité de logement, au-dessus de 40% du salaire brut mensuel ou de 250 000.FCFA par mois est inclue dans la base taxable à l”IRPP
• Le résultat net de chacune des catégories est cumulé, et le total est soumis aux taux progressifs ci-dessous.
• Les personnes imposables procèdent à une déduction égale à 20% de salaire brut après la déduction de contributions sociales, pour des dépenses professionnelles, dans la limite de 10 millions par an.

Quelques points saillants de l’IRPP

• Les employeurs doivent déposer une déclaration annuelle de salaires (DAS) avant le 30 avril après la fin de l’année précédente, lors du dépôt de la déclaration annuelle de revenus.
• Les revenus du Capital (Les dividendes et l’intérêt) sont soumis à l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers (IRCM).
• L’IRCM sur un tel revenu est généralement retenu à la source au taux de 20% pour les personnes physiques et morales résidentes et non résidentes.
• L’IRCM est un impôt final.
• Une retenue à la source de 10% est frappe les royalties payées aux non-résidents. Le taux de 20% est applicable aux pays n’ayant pas de convention fiscale de non-double imposition avec le Gabon
• Les plus-values sur cession d’actifs générés par des individus sont imposées au taux de 20%. Cet impôt est final.
• Le coefficient familial(ci-dessous) constitue un abattement de L’IRPP. Il est utilisé pour réduire l’impôt sur le revenu général déterminé pour l’ensemble de la famille.

Quels sont les régimes fiscaux ?

• Les professions non-salariées exerçant des activités commerciales calculent leur revenu imposable de la même manière comme des entreprises.
• Le revenu imposable égale la différence entre le revenu perçu, y compris des plus-values et des dépenses payées pendant l’année civile.
• La méthode de la comptabilité par engagement est utilisée.

Les régimes fiscaux de l’IS, et de l’IRPP sont :

Quelles sont les déductions ?

Les individus exerçant des activités commerciales, professionnelles ou agricoles, peuvent faire admettre en déduction leurs dépenses sous des conditions spécifiques.

Ci-dessous sont les plus importantes :

• Les dépenses engagées l’ont été pour raisons professionnelles
• Les Primes de fonds de pension volontaires n’excédant pas 10% du revenu imposable avant déduction de cette charge
• Les Intérêts sur prêts et dettes admis en déduction avec quelques restrictions
  Primes d’assurance-vie n’excédant pas 5% de revenu imposable avant déduction de cette charge
• Contributions sociales obligatoires et non-obligatoires jusqu’à certaines limites

Les taux généraux de l’IRPP

Tableau du Coefficient Familial

• Le revenu imposable est divisé par le nombre de parts et l’impôt final est calculé en multipliant l’impôt calculé pour une part par le nombre total de parts.
• Le revenu imposable est divisé par le nombre de parts sociales applicables, et l’impôt final à payer est calculé en multipliant l’impôt calculé pour une part par le nombre de parts sociales.

Les autres impôts rattachés à L’IRPP

• Une retenue à la source de 20 % est appliquée à la rémunération payée aux étrangers pour des activités exécutées ou des services rendus à Gabon.
• Une retenue à la source de 9.5% sur les prestataires de services locaux qui ne sont pas assujettis à la TVA.
• Subissent la même retenue, les sommes payées aux travailleurs informels, occasionnels ou provisoires.

Dernière mise à jour: 27 Novembre 2023