Autres Taxes Importantes

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Droits d’enregistrement et de timbre

La plupart d’obligations contractuelles sont soumises aux droits fixes, proportionnels, progressifs d’enregistrement.

Ils sont dus après un délai suite à la conclusion ou de la réalisation de l’acte:

La table ci-dessous présente les plus importants

Transactions

Taux

Cession/Vente immobilière à un non-résident

25%

Cession/Vente immobilière à un résident

5%

Vente et Achat de meubles

3%


La retenue à la source

Certaines transactions sont soumises à la rétention à la source de l’impôt sur le revenu.

La table ci-dessous présente les plus importants :

Catégories de revenue

Rate (%)

Résident

Non-résident

Dividendes

0

25

Intérèts

0

25

Services fournis par une entité résidente dans Secteur pétrolier et gazier

6,25

N/A

Services fournis par entité de non-résident dans le dans Secteur pétrolier et gazier

N/A

15

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