Cotisations Sociales

Caisse Nationale de Sécurité sociale (C.N.P.S)

La contribution aux charges de sécurité sociale est déterminée à partir du salaire. Il inclut une contribution d’employeur et une contribution employée.

  • Tous les éléments de salaire considérés comme rémunération d’un travail exécuté par le salarié,
  • y compris l’avantage en nature évalué au pourcentage imposable constituent la base des charges de sécurité sociale.
  • N’entre pas dans la base de détermination des charges sécurité sociale, les avantages considérés comme remboursement de dépenses ou de frais, couramment appelés les frais professionnels.

Le tableau ci-dessous récapitule des taux et les contributeurs

Contributions :

Taux - Contributeur

Commentaires

Employeur

Employé

Allocation Familiale

3.7, 5.65%, 7%

Le taux dépend de la nature de l'activité. Le taux de 7% est couramment appliqué,

Pension et Invalidité

4.2%

4.2%

Accident de travail et Maladie

1.75 / 5%

Le taux dépend de nature de l'activité et du risque associé

La base est plafonnée à 9.000.000 par an (750.000 par mois) pour des allocations familiales ; pension et invalidité.

Dernière mise à jour: 29 Juillet 2021

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