L’Audit fiscal
De quoi s’agit-il ?
La fiscalité en Afrique centrale est essentiellement déclarative. Chaque contribuable détermine suivant son interprétation de la loi ce qu’il pense être l’impôt exact dû. Une fois que la déclaration périodique ou annuelle est déposée, la direction des impôts se réserve le droit de vérifier et de s’assurer que les bases, les délais, les taux, et les régimes appliqués correspondent à ceux prescrits par la loi. A défaut l’impôt sera partiellement ou entièrement rattrapé avec les pénalités et les intérêts.
Quels sont les types d’audit fiscaux fait par l’administration ?
- La vérification générale : Elle concerne tous les impôts dans tous les livres comptables et fiscaux sur au moins une année.
- La vérification partielle : elle concerne certains impôts choisis sur une période dans certains livres comptables ou sur l’ensemble des livres comptables et documents fiscaux.
- Le contrôle sur pièce : Il concerne la vérification de la cohérence des déclarations fiscales mensuelles avec la déclaration annuelle de résultats
- Le contrôle spontané : Il concerne la vérification des actifs d’un contribuable.
Que faut-il faire ?
En raison de l’impact possible de l’audit fiscal sur la trésorerie, des actions/réactions doivent être entreprises.
- S’assurer que les procédures soient bien respectées et que les dispositions légales applicables sont pertinentes.
- Préparer la documentation et les supports justifiant les actions prises
- Préparer la réponse à la notification de redressement
- Tenir des réunions avec l’administration fiscale pour saisir l’opportunité de leur expliquer amplement les actions entreprises
- Se défendre en utilisant les argents interne ou externe justifiant sa position.
Nous le faisons
Notre longue expérience est à cet égard un atout. Pour obtenir des résultats positifs après un audit fiscal, le travail doit commencer en amont, par l’anticipation. Anticiper c’est aussi connaitre les préoccupations principales et les cibles de la Direction des impôts et de prendre des mesures appropriées. Aussi il impérieux de faire un audit fiscal interne ou une revue fiscale avant le dépôt d’une déclaration annuelle de revenus. Ceci permettra la mise en évidence des risques fiscaux et par conséquent d’atténuer l’impact du redressement.
