Congo
Sécurité sociale
La contribution aux charges de sécurité sociale est déterminée à partir du salaire. Il inclut une contribution d’employeur et un employeur
- Tous les éléments de salaire sont considérés comme rémunération d’un travail exécuté par le salarié, y compris l’avantage en nature évalué au pourcentage imposable constituent la base des charges de sécurité sociale.
- N’entre pas dans la base de détermination des charges de sécurité sociale, les avantages considérés comme remboursement de dépenses ou de frais, couramment appelés les frais professionnels.
Le tableau ci-dessous récapitule des taux et les contributeurs : Payement de Rate Dividende (Résident ou non) 20% Intèrèt (Résident ou non) 20% Royalties (Résident ou non) 20% Loyer. Impôts retenus à la source par le locataire pour le bailleur 1/12 Fournisseurs de services étrangers (sans convention de non-double imposition) 20% Enterprise de bàtiment et de travaux public sur leur bénéfice net 3% Enterprise de batiment et de travaux public sur leur bénéfice forfaitaire 10%
Dernière mise à jour: 20 Juillet 2022
