Archives mensuelles - octobre 2020

Centrafrique: La banque Mondiale se satisfait globalement des perspectives économiques

A l’occasion de la publication de la nouvelle édition des Cahiers économiques présentant l’évolution des tendances économiques de la RCA, le 24 Janvier 2020, le représentant résident de la Banque mondiale en RCA, a déclaré que les perspectives économiques de la RCA sont globalement satisfaisantes et tablent sur une croissance de 4,8% à moyen terme, à la faveur de l’accord de paix du 6 février 2019, et que si la paix perdurait, la croissance pourrait franchir le cap des [...]

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GUINEE EQUATORIALE – 13 fonctionnaires arrêtés, et écroués pour fraude fiscale

Il ne fait pas bon, de confondre ses biens propres avec les recettes fiscales en Guinée Equatoriale. 13 Fonctionnaires viennent de l’apprendre à leur dépends. Le 16 juillet 2020, il ont été placés en détention préventive pour avoir participé à un trafic illégal de timbres fiscaux, et encourent entre six à dix ans d’emprisonnement. Ces 13 infortunés se livraient à un trafic de timbres fiscaux depuis plus de 05 ans. Les fouilles réalisées aux domiciles de ces derniers, ont permis de mettre [...]

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GUINEE EQUATORIALE – Augmentations Fiscales

Par la publication de la Loi de finance 2015 N°4/2014 de l’exercice 2015, le gouvernement de GE a significativement modifié l’Impôt sur les sociétés, nottament l’impôt minimum, et l’annulation de certaines exonérations d’impôts et de droits de douane. Depuis le 1er janvier 2015, les principaux changements sont : Toutes les exonérations existantes sont annulées Toutes les entreprises doivent renégocier leurs exonérations fiscales et douanières auprès du Ministère des Finances et du Budget A défaut de renégociation l’entreprise se soumettra à tous les impôts et [...]

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TCHAD – Darayib, une nouvelle application pour vérifier la conformité fiscale des entreprises

Le Ministre des Finances et du Budget, a lancé l’application Darayib le 23 Janvier 2020 à N’Djamena lors de la présentation du budget général de l’Etat pour l’exercice 2020. Cette application utilisable sur téléphone portable, et sur ordinateur, permettra à tout usager de vérifier si une entreprise est à jour de ses obligations fiscales. L’objectif, insiste le Ministre est : La modernisation de l’assiette fiscale, La vérification de la conformité fiscale des contribuables, L’amélioration du civisme fiscal et la transparence en matière d’accès au [...]

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TCHAD – Guichet Unique De Création Des Entreprises Au Tchad

L’acte uniforme de l’OHADA relatif au droit commercial des sociétés et au Groupement d’Intérêt Economique (GIE) soumet la constitution d’une société commerciale à certaines exigences légales. Le Tchad a mis en place par arrêté N ° 037 / PR / PM / MCI / 2010, le Centre de Formalités des Entreprises (CFC) qui comprend en son sein un guichet unique de création de nouvelles entreprises et le suivi des entreprises existantes. Cette structure surmontée administrativement par l’agence nationale des investissements [...]

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CONGO – Une Nouvelle convention fiscale avec la Chine en perspective

Le Sénat vient d’adopter le 07 Aout 2020 à Brazzaville, le projet de loi autorisant la ratification de la convention entre le Congo et la Chine pour l’élimination de la double imposition concernant les impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscale. Cette convention a été signée le 5 septembre 2018 à Beijing, a pour objet d’imposer les revenus que dans l’un des deux Etats où résident leurs propriétaires ou en ce qui concerne [...]

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CONGO – Quatre nouveaux décrets d’application de la Loi N°2016‐28 du 12 octobre 2016 portant Code des hydrocarbures

Quatre nouveaux décrets, tous datés du 15 novembre 2019, sont venus fixer les conditions et modalités d’application de la Loi N°2016‐28 du 12 octobre 2016 portant Code des hydrocarbures. Parus dans le JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU CONGO No 47 du Jeudi 21 novembre 2019, il s’agit des décrets ci-dessous résumés dans leurs principaux points: Décret no 2019-342 fixant les conditions et modalités d’exercice de la sous-traitance dans le secteur pétrolier Il définit dans l’activité Pétrolière, les notions de sous-traitance, [...]

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CONGO – Nouvelles Lois Régissant Le Paiement En Espèces

La loi de finance de l’exercice 2016 à travers l’article 461 prévoit une nouvelle mesures de sécurisation des recettes fiscales, en fixant le principe suivant : « Les impôts, droits et taxes mentionnés dans le CGI sont payés exclusivement par virement bancaire au profit du trésor public. Exceptionnellement, les petites et les très petites entreprises ainsi que les particuliers sont autorisés à effectuer le paiement des impôts, droits et taxes en espèces ou par chèque pour un montant maximum de cent [...]

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GABON – Nouvelle taxe de 2% sur les retraits effectués en numéraires auprès des établissements de crédit

La taxe de 2% sur les retraits bancaires instituée par le gouvernement et contenue dans la loi de finances rectificative (LFR), devrait finalement être adoptée. D’après le Ministère de l’économie, « La monnaie physique présente des risques sanitaires mis en évidence par la pandémie de la  Covid-19. Sur le plan économique, les transactions basées sur la monnaie physique sont difficiles à contrôler et favorisent l’économie informelle » L’objectif de cette taxe étant donc « d’accélérer le changement d’habitude des usagers, en les incitants économiquement à privilégier [...]

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GABON – Portail Fiscal En Ligne

Mis en ligne depuis février 2014 par la direction générale des impôts , le portail fiscal est une plate forme visant la « dématérialisation démarches fiscales », et la modernisation des services de la DGI. Ainsi, les déclarations, ordres de paiement, quittances, etc. sont archivés et peuvent être téléchargés ou imprimés à tout moment depuis www.etax.dgi.ga Cette dématérialisation offre les avantages suivants : La déclaration fiscales sur internet des impôts et taxes progressivement mis en ligne. Le payement à distance par un ordre [...]

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