La Revue des contrats
De quoi s’agit-il ?
En général, le contrat est le document qui matérialise l’accord des parties dans une transaction. Le contrat contient des clauses administratives, légales, financières, fiscales et autres. En faire une revue à travers une liste vérificative, donne l’opportunité de s’assurer que les engagements des uns et des autres sont clairement définis afin d’éviter un contentieux potentiel.
La liste vérificative est destinée à encourager les dirigeants à regarder attentivement et de façon critique les expressions utilisées dans le contrat qui leur est proposé.
Quelles sont les points les plus importantes de la liste vérificative ?
- Les noms, le type d’entités et les adresses des deux partis sont-ils exactement inscrits ?
- Les termes importants sont-ils clairement définis dans le contrat ?
- Les délais de paiement sont-ils clairement libellés avec les contraintes et des pénalités ?
- L’assujettissement à l’impôt est-il inscrit selon la loi fiscale dans la force dans le pays et au-delà?
- Comment des questions de conformité légales sont-elles traitées ?
- Comment le contrat traite-t-il la résiliation anticipée?
- Y a-t-il des dispositions spécifiant comment les conflits devront être résolus ?
- Les signataires ont-t-il l’autorité pour légalement lier leurs entités respectives ?
Nous le faisons
Nous avons l’habitude des listes de vérification des contrats. Se poser des questions clés sur un accord prêt à la signature pourrait révéler certains manquements. Le faire revoir par une tierce personne à l’intérieur ou à l’extérieur de l’entreprise, dont l’intérêt principal n’y est pas focalisé, pourrait permettre d’éliminer certaines incompréhensions et interprétations qui pourraient nourrir des réclamations contentieuses.
