Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques(IRPP)

L’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (L’IRPP)

 Qui est assujetti ?
Le même principe de l’IS s’applique pour des individus quant à la résidence.

• Les résidents, pour leurs revenus mondiaux sont soumis à l’IRPP, tandis que les non-résidents sont imposés sur le revenu de source de la GE.
• Lorsque le séjour d’un individu excède au total trois mois dans une année civile ou au total six mois dans deux années civiles, ce dernier est considéré comme le résident.
• Au contraire, un non-résident est un individu qui séjourne moins de trois mois cumulés en GE.
• D’autre part, une personne est considérée comme résidente si l’une des conditions suivantes est remplie :
• Elle a un logement en Guinée équatoriale à ce titre propriétaire, usufruitier ou locataire.
• Elle a sa résidence principale en Guinée équatoriale.

Quel type d’activité est assujetti à l’IRPP ?

• L’activité salariée incluant les avantages en nature (l’impôt est retenu à la source)
• Les travailleurs indépendants (travaux d’artisanat, commercial, professionnel et agricole)
• Les professions libérales
• Les revenus d’investissement (le dividende, intérêts sur des comptes d’épargne de prêt, etc.)
• Les Plus-values

Quel revenu est assujetti à l’impôt ?

• Le revenu imposable ou le bénéfice d’activités indépendantes correspondant à la différence entre le revenu total et les dépenses totales encourues.
• Les dépenses spéciales destinées à couvrir des dépenses inhérentes à la nature de l’emploi, comme des indemnités de déplacements, dans la mesure elles correspondent à l’objet et n’excède pas la dépense supplémentaire supportée par le salarié, sont exonérées.
• Les frais professionnels (limités à 20% de la rémunération totale avec une plafond d’un million de XAF) sont exemptés de l’impôt.
• La contribution à INSESO est déductible.

Taux d’avantage en nature

Quelques points saillants de l’IRPP

•  Les individus sont assujettis à l’IRPP sur leur activité non salariée (immobiliers, commerciales, agricoles et professionnelles, etc….)
• Les dividendes perçus par des individus résidents sont inclus dans le revenu imposable et soumis à l’IRPP aux taux fiscaux progressifs.
• Les plus-values issues de la vente d’actifs immobiliers sont soumises à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

Les Differents regimes d’imposition

 Les régimes d’imposition de l’IS, et de l’IRPP sont les suivants :

• Les individus qui ne sont pas considérés comme des résidents fiscaux en raison ses faits et les circonstances arbitraires sont classifiés comme des non-résidents fiscaux.
• Les non-résidents sont soumis à l’impôt à un taux de 15% pour les personnes physiques, et morales de la rémunération brute.
• Les dividendes perçus par des individus résidents sont inclus dans le revenu imposable et soumis à l’impôt sur le revenu aux taux fiscaux progressifs.
• Une retenue à la source finale au taux de 25 % est appliquée aux dividendes payés aux non-résidents

Quelles sont les déductions?

• La Pension alimentaire et l’entretien des enfants payé conformément à une décision de justice
• L’intérêt sur les prêts et la dette qui est encouru pour la construction, l’achat ou les réparations immobilières
• Les paiements faits pour la constitution de fonds de retraite conformément aux règles du Ministère du Travail
• Les Paiements faits à l’Institut National de Sécurité Sociale pour le compte de salariés domestiques

 Les taux de l’IRPP

Les autres impôts rattachés à L’IRPP

Dernière mise à jour: 27 Novembre 2023