Planification et stratégie fiscale
De quoi s’agit-il ?
C’est le processus à travers lequel on projette ses engagements fiscaux, et l’on entrevoit les façons de les minimiser, grâce à une mise à profit de tous les abattements disponibles, les déductions, des exonérations, des exemptions, etc. Aussi désigné par optimisation fiscale, la stratégie et la planification entraînent la création d’entités ou les circonstances qui soient les plus fiscalement efficaces possibles. La planification fiscale est légitime quand elle est faite dans la lettre et l’esprit de la loi. A défaut l’impôt initial dû sera rattrapé – avec les intérêts – et les pénalités.
Questions auxquelles l’optimisation fiscale s’intéresse :
- Comment pourrais-je optimiser la structure de mes coûts pour maximiser les déductions autorisées par la loi ?
- Quelles sont les exonérations que je peux judicieusement exploiter pour avoir le droit d’en bénéficier ?
- Quel type de société me permet de profiter d’avantages fiscaux dans mon environnement ?
- Quels pays ont des traités de non-double taxation qui m’éviterait de payer doublement le même impôt ?
- Quel pays offre plus d’avantages fiscaux suivant mon modèle d’affaires?
- Quel régime fiscal la loi offre-t-elle, et laquelle correspond mieux à mon modèle d’affaire en termes d’économie d’impôts ?
- Quels sont les impôts indirects qui pourraient affecter les ambitions de stratégie fiscale
- Laquelle de succursale, filiale, entreprise étrangère, ou entreprise immatriculée localement offre plus d’avantages fiscaux suivant mon modèle d’affaires ?
- Est-ce que les prix de transfert sont fiscalement efficaces dans mon environnement pour mes affaires ?
Ceci exige des investisseurs et des entreprises de prendre en considération non seulement le volume de leurs revenus ou profits, mais aussi la nature, l’opportunité, le lieu et les types d’investissements qu’ils feront.
Nous le faisons
Ayant occupé la fonction de « Tax Manager » dans une importante multinationale, la planification et la stratégie étaient au cœur de notre action. Réduire légalement l’impôt final était l’objectif principal à atteindre. Dans les années récentes, les pays de la zone CEMAC ont fait des efforts importants pour insérer dans leurs législations fiscales des avantages fiscaux pour attirer les investisseurs. Notre expérience pourrait être utile pour vous aider à grappiller le maximum qu’ils offrent.
