Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques(IRPP)

L’Impôt sur le revenu des personnes physiques (L’IRPP).

 Qui est assujetti ?

• Les revenus mondiaux des Individus qui ont leur domicile fiscal au Tchad
• Les personnes ayant leur domicile fiscal hors du Tchad sont assujetties à l’IRPP seulement sur leur revenu de source Tchadienne.

Un individu est considéré le résident au Tchad dans les cas suivants :

• Avoir été présent au Tchad pendant plus de 183 jours ou cours d’un exercice fiscal.
• Avoir une résidence permanente au Tchad comme propriétaire, usufruitier ou un locataire.
• Avoir ses ressources économiques principales de sources Tchadiennes.

Quel type d’activité est assujetti à l’IRPP ?

• L’activité salariée incluant les avantages en nature (l’impôt est retenu à la source)
• Les travailleurs indépendants (travaux d’artisanat, commercial, professionnel et agricole)
• Les professions libérales
• Les revenus d’investissement (le dividende, intérêts sur des comptes d’épargne de prêt, etc.)
• Les Plus-values

Quel revenu est assujetti à l’impôt ?

• Les revenus issus d’activité salariée, y compris les rémunérations des dirigeants et quasiment tous les paiements en argent ou non, des allocations et des avantages résultant de l’emploi.
• Les avantages en nature sont imposés dans la limite des taux définis.

 Taux d’avantage en nature:

• Le résultat net de chacune des catégories est cumulé, et le total est soumis aux taux progressifs ci-dessous.
• Les personnes imposables procèdent à la déduction de contributions sociales.
• Le revenu net de toutes les activités est agrégé avec des profits d’autres sources pour déterminer le revenu imposable global annuel, imposé aux taux ci-dessous :

  Revenu Taxable
  Au-dessus de XAF	En dessous de XAF	Taux %
  0	800	0
  800,001	2,500,000	10
  2,500,001	7,500,000	20
  7,500,001	-	30

   

Quelques points saillants de l’IRPP

• Les employeurs doivent déposer une déclaration annuelle de salaires et rémunérations détaillée avant le 31 Janvier après la fin de l’année précédente
• Ladite déclaration comprend aussi : les commissions, les honoraires etc…, de plus de 25.000 XAF, ainsi que les sommes versés aux dirigeants, et administrateurs.
• Les allocations spéciales accordées aux salariés pour des dépenses liées à leur fonction sont admises, à condition que de telles allocations n’excède pas 15% du salaire brut incluant ces allocations
• Quelques éléments de salaire ne sont pas imposables tels que: les Allocations de chômage, les indemnités scolaires, les indemnités de Transport(dans la limite de 30%), certaines gratifications; les indemnités de licenciement allouée dans le cadre d’un plan social ou d’un départ volontaire.
• Les dividendes intérêts payés aux individus sont soumis à la retenue à la source de 20% pour les résidents. Concernant les non-résidents, 20% pour les dividendes et 25% pour les intérêts.
• Certains intérêts sont exonérés tels que ceux tirés des comptes d’épargne avec quelques limitations

Quels sont les régimes fiscaux de l’IS et de l’IRPP ?

Trois régimes fiscaux existent, suivant le revenu annuel.

Quelles sont les déductions ?

• Sont éligibles, seuls les individus résidents
• Les intérêts sur des emprunts pour financer des investissements immobiliers.
• Les arriérés payés à ascendants ou descendants ou la valeur de nantissement en ce qui concerne de tels emprunts, jusqu’à un maximum de XAF600,000 par an.
• Les paiements sous une décision de cour résultant d’une séparation ou d’un divorce. Si la procédure est en suspens auprès de la cour, une condition supplémentaire consiste en ce que le conjoint soit imposé séparément.

Les autres impôts rattachés à L’IRPP.

Dernière mise à jour : 27 Novembre 2023