Cotisations Sociales

Sécurité sociale

La contribution aux charges de sécurité sociale est déterminée à partir du salaire. Il inclut une contribution d’employeur et un employeur.

  • Tous les éléments de salaire sont considérés comme rémunération d’un travail exécuté par le salarié.
  • Les avantage en nature évalué au pourcentage imposable s’ajoute à la base des charges de sécurité sociale.
  • N’entre pas dans la base de détermination des charges de la sécurité sociale, tous les éléments de salaire considérés comme remboursement de dépenses ou de frais.
  • Ces avantages sont couramment appelés les frais professionnels.

Le tableau ci-dessous récapitule des taux et les contributeurs :

Contributions à :

Taux - Contributeur

Commentaires

Employeur

Employé

Prestations familiales.

12%

Avantage en nature inclus, Base Plafonnée à 600.000 par mois (7.200.000 par an)

Risques Professionnels

3%

Pension de vieillesse, invalidité et décès

4%

3,00%

Dernière mise à jour : 31 juillet 2021

Contact