Tchad
La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Qui et quoi sont assujettis ?
- Les personnes physiques et morales qui réalisent une activité économique et pour laquelle il est fait paiement à moins d’en être spécifiquement exemptées par la loi régissant la TVA
- La TVA est exigible, même si la résidence de la personne physique ou le siège social de l’entité juridique est situé à l’extérieur du Tchad.
- L’assujettissement dépend du chiffre d’affaires suivant le tableau le régime fiscal ci-dessous:
Revenu(XAF)
Régime
Commentaires
50 millions - 100 Millions
Simplifié
Toutes activités
100 millions - 500 Millions
Simplifié
Toutes activités
Supérieur à 500 millions
Normal
Toutes activités
- Les activités imposables comprennent :
- La vente de marchandises ;
- La fourniture de services ;
- L’importation de marchandises ;
- Les activités immobilières ;
- La construction et la livraison de constructions par professionnels de l’immobilier.
- La Vente de marchandises d’occasion et équipement par les professionnels.
- Etc….
- Quelques exceptions existent, principalement liées aux secteurs spécifiques, tels que l’éducation, l’agriculture, des besoins vitaux, l’investissement et les besoins de développement du Tchad, le transport international etc.;
Taux
- 18% applicable à toutes les opérations taxables
- 9% applicable aux produits locaux de première nécessité d’alimentation, et de construction
- 0% Applicable aux exportations et les transports internationaux, aux produits d’avitaillement, et autres produits.
Déductions
- Le numéro d’identification fiscal est un prérequis pour bénéficier du droit de déduction de TVA
- La TVA d’amont est mensuellement déduite de la TVA d’aval sous quelques conditions
- Si la TVA payée excède la TVA due, le crédit est remboursable
- La TVA est facturée sur une facture normalisée par des contribuables eux-mêmes assujettis
- La déductibilité de la TVA est valable jusqu’à la fin la deuxième année après qu’elle soit due
- La déductibilité est admise si les marchandises ou des services sont directement liés avec l’activité
- Les dépenses telles liées au logement, hôtels, Restaurant, loyer de véhicule de tourisme, ne sont pas déductibles à moins qu’elles aient été exposées par un professionnel de telles activités.
Déclaration et Paiement
- La différence entre la TVA d’aval et d’amont doit être déclarée au plus tard le 15 du mois suivant
- La TVA retenue à la source par l’état, les collectivités publiques, et sociétés privées dont la liste est annuellement mise à jour.
- En cas d’absence d’activité imposable pendant un mois, une Déclaration “NEANT” devrait être faite
- Le crédit de TVA est remboursable ou peut être compensée avec d’autres impôts avec quelques conditions
Principales obligations
- Tenue de la Comptabilité
- Enregistrement au Centre des impôts de rattachement
- La facturation de la TVA doit fournir toutes les informations administratives, et fiscales sur le client, et le fournisseur.
Dernière mise à jour : 27 Novembre 2023
