Incitations à l’investissement

Incitations à l’investissement

Des régimes fiscaux, sociaux et douaniers spécifiques ont été mis en place pour des zones économiques, comme l’Île Mandji et Nkok, pour promouvoir de nouveaux investissements dans l’industrie, le commerce et des services.

Sur demande des promoteurs et lorsqu’elle est accordée,

  • Exonération d’IS sur 10 ans pour les nouvelles entreprises créées dans les zones économiques et une exonération de 25 ans de retenue à la source, de la TVA, de l’impôt foncier et droits de douane
  • Possibilité de recruter librement des salariés étrangers dans la zone économique.
  • Exonération de l’impôt minimum forfaitaire de 1 million de XAF, et du minimum de perception pour entreprises nouvellement enregistrées pendant 2 ans, ou plus, sous certaines restrictions liées notamment au type d’activité, et des investissements réalisés.
  • Garanties légales, comme aucune discrimination entre entreprises appartenant à des nationaux et celles appartenant à des étrangers et aucune expropriation ou nationalisation sans compensation juste et équitable déterminé par un tiers indépendant
  • Pour des investissements dans des secteurs d’activités comme le tourisme, la construction, il y a exonération de la TVA lorsque les investissements excèdent 300 millions de XAF

Dernière mise à jour: 27 Novembre 2023

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