Cotisations Sociales

Sécurité sociale

La contribution aux charges de sécurité sociale est déterminée à partir du salaire. Il inclut une contribution d’employeur et un employeur

  • Tous les éléments de salaire sont considérés comme rémunération d’un travail exécuté par le salarié, y compris l’avantage en nature évalué au pourcentage imposable constituent la base des charges de sécurité sociale.
  • N’entre pas dans la base de détermination des charges de sécurité sociale, les avantages considérés comme remboursement de dépenses ou de frais, couramment appelés les frais professionnels.

Le tableau ci-dessous récapitule des taux et les contributeurs :

Contributions à :

Taux - Contributeurs

Commentaires

Employé

Employeur

Allocation Familiale

10,035%

Avantage en nature Inclu; Base plafonnée à 7.2 Million par an

Accident de travail et Maladie

2,25%

Avantage en nature Inclu; Base plafonnée à 7.2 Million par an

Pension

8%

4%

Avantage en nature Inclu; Base plafonnée à 14.4 Million par an

Total

20,29%

4,00%


Dernière mise à jour: 27 Novembre 2023

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