République Centrafricaine
Incitations à l’investissement
Certaines incitations à l’investissement sont directes, d’autres sont soumises à conditions, tandis que d’autres sont obtenues sur demande.
Les plus importantes sont:
- 25% de réduction de l’IS pour les entreprises immobilières, agricoles, forestières, minières touristiques, et industrielle
- L’investissement pour les sociétés existantes doit être au-dessus de 1 million F CFA pour les autres secteurs et 5 Million F CFA minimum pour le secteur agricole.
- Exonération de la patente pour entreprises nouvellement Immatriculées pendant 2 ans
- Les entreprises nouvellement Immatriculées dans les secteurs immobiliers, agricoles, forestiers, miniers touristiques, et industriels peuvent bénéficier d’exonération fiscale jusqu’à 5 années
- Les plus-values de cessions d’actifs immobilisés ne sont pas assujetties à l’IS si elles sont réinvesties sur une période de 3 ans.
- Une charte d’investissement garantie le rapatriement des capitaux pour les entreprises non-résidentes.
- Des exonérations de droit de douane existent pour les entreprises de certains secteurs d’activité.
Dernière mise à jour : 27 Novembre 2023