Auteur - admin

GUINEE EQUATORIALE – Augmentations Fiscales

Par la publication de la Loi de finance 2015 N°4/2014 de l’exercice 2015, le gouvernement de GE a significativement modifié l’Impôt sur les sociétés, nottament l’impôt minimum, et l’annulation de certaines exonérations d’impôts et de droits de douane. Depuis le 1er janvier 2015, les principaux changements sont : Toutes les exonérations existantes sont annulées Toutes les entreprises doivent renégocier leurs exonérations fiscales et douanières auprès du Ministère des Finances et du Budget A défaut de renégociation l’entreprise se soumettra à tous les impôts et [...]

octobre 29, 2020 Guinée Equatoriale
Lire la suite...

TCHAD – Guichet Unique De Création Des Entreprises Au Tchad

L’acte uniforme de l’OHADA relatif au droit commercial des sociétés et au Groupement d’Intérêt Economique (GIE) soumet la constitution d’une société commerciale à certaines exigences légales. Le Tchad a mis en place par arrêté N ° 037 / PR / PM / MCI / 2010, le Centre de Formalités des Entreprises (CFC) qui comprend en son sein un guichet unique de création de nouvelles entreprises et le suivi des entreprises existantes. Cette structure surmontée administrativement par l’agence nationale des investissements [...]

octobre 29, 2020 Publications
Lire la suite...

CONGO – Nouvelles Lois Régissant Le Paiement En Espèces

La loi de finance de l’exercice 2016 à travers l’article 461 prévoit une nouvelle mesures de sécurisation des recettes fiscales, en fixant le principe suivant : « Les impôts, droits et taxes mentionnés dans le CGI sont payés exclusivement par virement bancaire au profit du trésor public. Exceptionnellement, les petites et les très petites entreprises ainsi que les particuliers sont autorisés à effectuer le paiement des impôts, droits et taxes en espèces ou par chèque pour un montant maximum de cent [...]

octobre 29, 2020 Publications
Lire la suite...

GABON – Portail Fiscal En Ligne

Mis en ligne depuis février 2014 par la direction générale des impôts , le portail fiscal est une plate forme visant la « dématérialisation démarches fiscales », et la modernisation des services de la DGI. Ainsi, les déclarations, ordres de paiement, quittances, etc. sont archivés et peuvent être téléchargés ou imprimés à tout moment depuis www.etax.dgi.ga Cette dématérialisation offre les avantages suivants : La déclaration fiscales sur internet des impôts et taxes progressivement mis en ligne. Le payement à distance par un ordre [...]

octobre 29, 2020 Actualités
Lire la suite...

CAMEROUN – Amnistie Fiscale Sur La Taxe Foncière

Dans un Communiqué du 17 Juin 2016, le Directeur général des impôts rappelle aux propriétaires des immeubles bâtis ou non que la loi de finances pour l’exercice 2016, et notamment à l’article cinquième du chapitre quatrième, leur permet de bénéficier d’une amnistie fiscale sur les périodes antérieurs sans rappel d’aucune pénalité, s’ils s’acquittent spontanément du paiement de la taxe foncière au cours de l’exercice 2016. A titre de rappel, Est redevable de la taxe sur la propriété foncière, toute personne physique ou [...]

octobre 29, 2020 Actualités, Cameroun
Lire la suite...

Présentation Sommaire

L’Afrique Centrale est constitué des six (6) Etats (Cameroun, République Centrafricaine, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale et Tchad). Ils sont regroupés dans une zone économique et géographique appelé CEMAC (Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale) Cet espace géographique s’étend sur plus de 3 millions de km2, soit 14% de la superficie de l’Afrique subsaharienne et compte près de 40 millions d’habitants. Deux Etats membres sont sans façade maritime, la RCA et le Tchad. La fiscalité des pays membres de la [...]

octobre 29, 2020 Actualités, Publications
Lire la suite...