Les Prix de transfert
Les prix de transfert représentent les prix des biens et services cédés entre des sociétés apparentées ou entre entités juridiques contrôlées par une même entreprise. Quand une filiale vend des marchandises ou des services à une société mère, le coût de ces marchandises ou services payés par le parent à la filiale est le prix de transfert.
La mondialisation accroit les transactions transfrontalières, tandis que les coûts sont diversifiés et parfois centralisés. Ainsi répercuter ces coûts sur les diverses sources de revenu et entités légales constitue les prix de transfert. Presque tous les pays dans la zone de CEMAC ont récemment renforcé leur législation sur les prix de transfert pour s’assurer qu’il n’y ait pas d’abus
Pourquoi est-ce nécessaire?
La politique des prix de transfert vise généralement à :
- Evaluer les performances financières d’une unité, un département, une succursale, etc…, d’une société.
- Transférer les profits d’une juridiction à fiscalité élevée vers une autre plus faible.
Nous le faisons
Nous sommes prêts à vous accompagner étant entendu que les prix de transfert sont légaux et admis avec quelques restrictions au regard du prix du marché.
L’investisseur devrait être au courant:
- Des limitations établies par le code des impôts
- Des options exploitables non couvertes par le code des impôts
- Des impôts indirects auxquelles il pourrait faire face à cet effet.
Les prix de transfert sont aussi intéressant à l’intérieur d’un pays lorsque les différents régimes fiscaux offre des avantages tels que ; les taux d’imposition bas, les taux d’imposition fixes, en fonction du lieu d’investissement, du lieu de direction, du niveau de chiffre d’affaires etc…… Notre connaissance de la zone CEMAC pourrait être utile à cet égard.
