Archives mensuelles - octobre 2020

Cameroun – Covid-19 : Mesures Fiscalo-douanières des manques à gagner en perspectives

Les mesures fiscalo-douanières de soutien aux secteurs les plus impactés par les effets de la lutte contre la pandémie de Covid- 19 vont générer un manque à gagner de 114 milliards de F CFA dans les caisses de l’Etat, selon les données de la Direction Générale des Impôts (DGI). Parmi ces mesures on peut citer les plus importantes suivantes présentées par le Premier ministre le 30 avril 2020: La suspension des contrôles fiscaux et de recouvrement forcé, L’exonération de la TVA et des [...]

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CAMEROUN – Amnistie Fiscale Sur La Taxe Foncière

Dans un Communiqué du 17 Juin 2016, le Directeur général des impôts rappelle aux propriétaires des immeubles bâtis ou non que la loi de finances pour l’exercice 2016, et notamment à l’article cinquième du chapitre quatrième, leur permet de bénéficier d’une amnistie fiscale sur les périodes antérieurs sans rappel d’aucune pénalité, s’ils s’acquittent spontanément du paiement de la taxe foncière au cours de l’exercice 2016. A titre de rappel, Est redevable de la taxe sur la propriété foncière, toute personne physique ou [...]

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Covid 19 – L’Afrique Centrale met en place des mesures fiscales et sociales exceptionnelles

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie du coronavirus sur l’activité économique, les administrations fiscales en Afrique Centrale ont mis en place des mesures exceptionnelles de soutien à l’économie fortement impactée notamment par le confinement total ou partiel, imposé pour contenir la covid-19. Ces mesures vont du report de délais de paiement des impôts et cotisations sociales, aux exonérations fiscalo-douanières liées aux importations de matériels et produits divers pour faire face à la pandémie, à la déductibilité illimitée [...]

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Présentation Sommaire

L’Afrique Centrale est constitué des six (6) Etats (Cameroun, République Centrafricaine, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale et Tchad). Ils sont regroupés dans une zone économique et géographique appelé CEMAC (Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale) Cet espace géographique s’étend sur plus de 3 millions de km2, soit 14% de la superficie de l’Afrique subsaharienne et compte près de 40 millions d’habitants. Deux Etats membres sont sans façade maritime, la RCA et le Tchad. La fiscalité des pays membres de la [...]

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