Covid 19 – L’Afrique Centrale met en place des mesures fiscales et sociales exceptionnelles

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie du coronavirus sur l’activité économique, les administrations fiscales en Afrique Centrale ont mis en place des mesures exceptionnelles de soutien à l’économie fortement impactée notamment par le confinement total ou partiel, imposé pour contenir la covid-19. Ces mesures vont du report de délais de paiement des impôts et cotisations sociales, aux exonérations fiscalo-douanières liées aux importations de matériels et produits divers pour faire face à la pandémie, à la déductibilité illimitée des dons faits dans le cadre de l’aide gouvernementale de lutte, en passant par de nouvelles réglementations des activités afin d’accroitre les recettes de l’Etat.

Ces mesures ont pris la forme de circulaire, décret, etc, et se sont ensuite traduites par la révision du budget de l’exercice 2020, à travers les lois de finances rectificatives qui seront rendues publiques dans les jours à venir.

Ci-dessous pour chaque pays les principales mesures prises.

Cameroun

A travers la déclaration spéciale du premier ministre, chef du gouvernement du 30 avril 2020, suivie de la circulaire No 20/169/CF/MINFI/DGI/DLRI/L du 13 Mai 2020, Précisant les modalités d’application des mesures fiscales de riposte au Covid-19, et l’ordonnance No 2020/08 du 03 Juin 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi No 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020, le gouvernent a pris les mesures fiscalo-douanières avec des restrictions, et particularités, dont nous vous donnons ci-après les principales:

Mesures Fiscales

• La suspension au titre du 2ème trimestre 2020 des vérifications générales de comptabilité, sauf en cas de comportement fiscal suspect ;
• La suspension, pour une durée de trois mois, à savoir avril, mai et juin, des contrôles sur place de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) ;
• L’annulation des pénalités de retard de paiement des cotisations sociales dues à la CNPS, sur demande justifiée ;
• Le report du délai de dépôt des Déclarations Statistiques et Fiscales sans pénalités en cas d’acquittement du solde correspondant ;
• La suspension de l’application des mesures de recouvrement pour les entreprises directement affectées par la crise ;
• Le soutien à la trésorerie des entreprises à travers l‘allocation spéciale de FCFA 25 Milliards. pour l’apurement des stocks de crédits de taxe sur la valeur ajoutée en attente de remboursement.
• Le report au 30 septembre 2020 du délai de paiement de la taxe foncière pour l’exercice 2020.
• La déductibilité totale pour la détermination de l’impôt sur les sociétés des dons et libéralités consentis par les entreprises pour la lutte contre le COVID-19.
• L’exonération de la taxe de séjour pour le reste de l’exercice 2020.
• L’exonération de l’impôt libératoire et de la taxe de stationnement pour les taxi et les motos taxis ainsi que de la taxe à l’essieu au titre du deuxième trimestre 2020.
• L’exonération au titre du 2ème trimestre. de l’impôt libératoire et des taxes communales au profit des revendeurs des vivres. L’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les achats des équipements. matériels et produits destinés à la lutte contre le coronavirus suivant une liste préétablie 

Mesures Douanières.

• La suspension temporaire pour une durée de 3 mois, du paiement des frais de stationnement et de surestaries dans les ports de Douala et de Kribi pour les produits de première nécessité ;
• L’Exonération totale des droits et taxes de douane à l’importation de produits et matériels de prévention et de lutte contre la COVID.19 Suspension de ta perception des intérêts de retard au paiement dos droits et taxes de douane

Gabon

Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, Le Premier ministre, Chef du gouvernement, a décliné, le jeudi 10 avril 2020, à Libreville, les modalités d’application des différentes mesures sanitaires, économiques et sociales liées au coronavirus au Gabon. D’autre part il a été adopté en conseil des ministres, présidé par le chef  de l’Etat le 12 juin 2020, un projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2020, pour donner au Gabon, les moyens de surmonter les effets liés à la crise de la Covid-19 et de préparer la relance de l’économie. Nul doute que d’autres mesures fiscales seront prises.

Parmi les principales mesures fiscales déjà en vigueur, on peut citer :

• La baisse des patentes et de l’impôt synthétique libératoire (ISL) ;
• La remise d’impôts aux entreprises citoyennes (IS et IRPP) qui préserveront l’emploi, feront montre de solidarité et d’exemplarité dans la situation de crise actuelle ;
• La défiscalisation de toutes les primes octroyées aux employés qui exerceront leur activité professionnelle durant la période de confinement;
• Le report au 31 juillet 2020 du dépôt des déclarations fiscales prévu le 30 avril 2020, notamment la DSF, la DAS, et la déclaration des prix de transfert.;
• Le report, et le fractionnement paiement du solde de l’IS, en trois mensualités d’égal montant, les 30 avril 2020, 31 mai 2020 et 30 juin 2020.

Congo

Le Ministère des finances et du budget a pris à travers la circulaire No 0247/MFB-CAB signée le 15 Avril 2020, des Mesures d’accompagnement des entreprises pour la lutte contre les effets économiques du COVID-19 dans l’optique de maintenir la dynamique de la chaine de valeurs, de préserver les emplois, dont nous vous restituions les plus importantes :

Mesures Fiscales

• La Suspension, pendant 3 mois à compter du mois d’avril 2020, de tous les contrôles initiés dans les entreprises par les administrations publiques (IGF, IGE, etc.) ainsi que ceux initiés par les organismes relevant des collectivités locales. Ne sont pas concernés, les contrôles liés à la lutte contre la vie chère et à la sécurité.
• La Suspension des contrôles fiscaux en cours
• L’Extension du délai de déclaration des états financiers des entreprises
• Le Report du délais de déclaration et de paiement des impôts et taxes à échéance mensuelle
• La Non application des pénalités, amendes et intérêts de retard sur la période de deux mois renouvelables, en cas de besoin.
• Le Différé jusqu’au 30 juin 2020, du paiement de la Taxe Unique sur les Salaires (TUS) de 7,5°/o, à compter du mois d’avril, pour alléger les charges des entreprises afin de leur permettre de maintenir leurs effectifs pendant la période de crise. Cette mesure peut être renouvelée en cas de besoin.
• Le Différé de deux mois renouvelables en cas de besoin à compter d’avril 2020 et au cas par cas selon les secteurs d’activités, du paiement des impôts locaux suivants :

         – taxe d’occupation des locaux à usage professionnel,

         – les contributions foncières de propriétés bâties et non bâties,

         – taxe sur les spectacles, jeux et divertissements.

Mesures Douanières

• La Facilitation et accélération des procédures de dédouanement des marchandises et particulièrement  les produits pharmaceutiques, le matériel médical et les produits alimentaires de première nécessité ainsi que les produits d’hygiène.
• La Non application des frais d’inspection, conformément à la loi de finances 2020.
• La Suspension des contrôles douaniers à postériori pendant une période de 3 mois, à compter du mois de mars, avec possibilité de prolongation après évaluation de la situation d’urgence sanitaire.

D’autres mesures douanières et fiscales ont été actées dans la loi de finances rectificative exercice 2020, et parmi celle-ci :

• La Baisse du taux de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IS) pour l’exercice 2020, de 30% à 28%.
• La Baisse du taux de l’impôt global forfaitaire dès l’exercice 2020 de 7% à 5% du chiffre d’affaires annuel hors taxes pour les opérateurs vendant des produits à marge libre et de 10% à 8% de la marge globale annuelle hors taxes pour les opérateurs vendant des produits à prix réglementé et à marge contrôlée.
• La Défiscalisation à 100% des dons faits à l’Etat dans le cadre du fonds de solidarité COVID-19 mis en place par l’Etat pour la lutte contre le COVID- 19.

Tchad

A travers la circulaire Nº 004/PR/MFB/2020 Le Ministère des finances et du budget a annoncé des mesures portant mise en application des mesures sociales et économiques relatives à la lutte contre le Coronavirus. Les prescriptions de cette circulaire, ainsi que d’autres mesures pourront être proposées pour adoption dans le cadre de la LFR en préparation.

Parmi les mesures fiscalo-douanières les plus importantes, avec quelques restrictions dans leur contenu, on peut citer :

• La Réduction de 50% de la contribution au titre de la patente et de l’IGL
• La Suspension des contrôles ponctuels et vérifications générales de comptabilité
• L’Examen des demandes des entreprises singulièrement affectées par les mesures prise
• Les Facilités en termes d’exonération des produits (alimentaires et médicaux) et des matériels médicaux
• L’exonération des droits de douane et taxes sur les produits et matériels médicaux qui entrent effectivement dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Des mesures spécifiques à prendre par les communes et les hôtels et services déconcentrés des impôts notamment à la réduction de 50% des droits de place et autres taxes connexes au bénéfice des tenanciers des boutiques et d’étals exerçant dans les marchés et quartiers de la Ville de N’Djamena pour six (6) mois pour compter du 15 avril 2020 et à la gratuité des redevances au titre de la gestion des adductions d’eau potable.

Centrafrique

Le ministre des finances et du budget et ses proches collaborateurs ont planché ce vendredi 15 mai 2020 sur l’avant-projet de loi de finances rectificative 2020.

Le principal objet de cet avant-projet de loi de finances rectificative est la prise en compte dans le budget initial, la nouvelle donne introduite par la pandémie de la Covid-19.

Cet avant-projet de loi de finances rectificative 2020 vient à la suite de nouvelles orientations et des mesures nouvelles découlant de la situation de crise sanitaire de coronavirus. Elle sera bientôt discuté et approuvé par le gouvernement en conseil des ministres, puis transféré à l’Assemblée nationale pour examen et adoption.

Une mise à jour sera faite aussitôt le projet de loi voté, et adopté.

Guinée Equatoriale

Le Ministère des mines et des hydrocarbures (MMH) de la République de Guinée équatoriale a annoncé l’adoption du nouveau Règlement des opérations pétrolières, Règlement No. 2/2020 du 15 juin 2020.

Le nouveau règlement est considéré comme un pilier de la stratégie de relèvement de la Guinée équatoriale après Covid-19 et clarifie plusieurs aspects des opérations pétrolières dans le pays.

Le nouveau règlement modernise le cadre réglementaire existant en Guinée équatoriale et vise à maintenir l’attrait du pays pour les investisseurs étrangers.

Selon les propos du ministre « Pour maintenir notre position, nous devons être prêts, avec des règles et des politiques actualisées, à relever le défi majeur que représentera pour le secteur la reprise des prix des produits de base, la création d’emplois et l’exécution de projets après la pandémie de Covid-19 »