CONGO – Une Nouvelle convention fiscale avec la Chine en perspective
Le Sénat vient d’adopter le 07 Aout 2020 à Brazzaville, le projet de loi autorisant la ratification de la convention entre le Congo et la Chine pour l’élimination de la double imposition concernant les impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscale.
Cette convention a été signée le 5 septembre 2018 à Beijing, a pour objet d’imposer les revenus que dans l’un des deux Etats où résident leurs propriétaires ou en ce qui concerne les entreprises, là où se trouvent leurs sièges, afin d’éviter la double imposition.
Les catégories de revenus ciblés sont les revenus immobiliers, les bénéfices des entreprises, ceux résultant de l’exploitation du trafic international, les dividendes, intérêts, redevances et gains en capital.
En attendant sa ratification, Il est à noter que le Congo a ratifié une convention de non-double imposition avec : la CEMAC, France, L’Italie, and l’ile Maurice.
